administratrice de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales

corps de l'inspection générale des affaires sociales

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspectrice générale des affaires sociales

présidente de l'Autorité de la statistique publique

à la nomination

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de

inspectrice générale des affaires sociales

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale

inspectrice générale des affaires sociales

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales

administratrice civile, professeure au CNAM

inspectrice générale des affaires sociales

au mandat de

8o Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres de la Conférence nationale de santé

8o Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

4° Au titre du 5° du même article

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

dudit corps, date de sa nomination

professeur du Conservatoire national des arts et métiers, sur la chaire « politiques et économie de la protection sociale »

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

dans le corps des administrateurs civils et affectée à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

professeure du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de son installation, sur la chaire « politiques et économie de la protection sociale »

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

membre du Conseil national de l'information statistique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaire sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directrice de la recherche et des études économiques et sociales au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Au titre des affaires sociales

titulaire

titulaire

membres du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société, en leur qualité de représentants de l'administration, des organismes de recherche publique et de la conférence des présidents d'université

conformément aux dispositions des a et b du 2o de l'article 2 du décret no 2001-227 du

portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société

Sur proposition du ministre chargé

des affaires sociales

directrice de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administratrice civile hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date à laquelle

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

administratrice civile hors classe

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détachée

chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels

sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels depuis le

administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à compter de la gestion 1991

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à compter de la gestion 1991

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité

ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989